La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice)

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01475570

Soumis le : jeudi 23 février 2017-18:56:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01475570 , version 1 (23-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01475570 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice) . 1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ – Conseil de l’Europe), Dec 2014, Strasbourg, France. ⟨halshs-01475570⟩

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