L'entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

L'entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui

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Dates et versions

halshs-01475898, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01475898 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. L'entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui. Actualité juridique Pénal, 2016, 07-08, pp.356. ⟨halshs-01475898⟩

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