Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476162, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476162 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031 : Chronique de protection sociale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.52. ⟨halshs-01476162⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
45 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus