Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy] Année : 2015

Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476361

Soumis le : vendredi 24 février 2017-18:03:14

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01476361 , version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476361 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace . Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, lettre d’actualités n°94. ⟨halshs-01476361⟩

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