Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2014

Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476392

Soumis le : vendredi 24 février 2017-18:40:28

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halshs-01476392 , version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476392 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2012/4, pp.1727-1765. ⟨halshs-01476392⟩

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