De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice

Guillaume Payan

Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2010

De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

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Mots clés

droit européen à l'exécution des décisions de justice droit européen de l'exécution recommandation Rec(2003)17 du comité des ministres Lignes directrices sur l'exécution Commission européenne pour l'efficacité de la justice CEPEJ Conseil de l'Europe procès équitable Espace judiciaire civil européen

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01476420

Soumis le : vendredi 24 février 2017-18:57:41

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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halshs-01476420 , version 1 (24-02-2017)

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Citer

Guillaume Payan. De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice . Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, suppl. Droit des procédures internationales, pp.16-23. ⟨halshs-01476420⟩

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