Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2014

Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476769 , version 1 (25-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476769 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ? . Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°573, édition privée. ⟨halshs-01476769⟩
115 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More