Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2014

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476772

Soumis le : samedi 25 février 2017-17:51:05

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476772 , version 1 (25-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476772 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen . Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée. ⟨halshs-01476772⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
130 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More