Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01476919
Soumis le : dimanche 26 février 2017-15:48:34
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01476919 , version 1
Citer
Guillaume Payan. La reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice conformément au règlement Bruxelles I : droit positif et proposition de révision . La problématique de l’exécution européenne , Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, Jun 2011, Paris, France. ⟨halshs-01476919⟩
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