Chronique législative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Revue pénitentiaire et de droit pénal Year : 2016

Chronique législative

François-Xavier Roux-Demare
  • Function : Author
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
André Varinard
  • Function : Author

Abstract

Commentaires de textes et synthèse des apports juridiques des principaux textes parus au journal officiel et intéressant la matière pénale

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01477041 , version 1 (26-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01477041 , version 1

Cite

Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, André Varinard. Chronique législative : textes parus au journal officiel du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016. ⟨halshs-01477041⟩
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