Chronique législative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Chronique législative

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
André Varinard
  • Fonction : Auteur

Résumé

Commentaires de textes et synthèse des apports juridiques des principaux textes parus au journal officiel et intéressant la matière pénale

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01477041, version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01477041 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, André Varinard. Chronique législative : textes parus au journal officiel du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016. ⟨halshs-01477041⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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