Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
Abstract
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans
la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des
juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est
déroulé sur une période de deux ans.
La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe
de non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la
période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été
empruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères de
discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresser
aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les
discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe
d’égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous
l’influence des Cours européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française.
La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge
administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été
confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente
notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination
ou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode,
a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche
totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes.
En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le
discours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.
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