L'irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux
Résumé
Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pour
trouble mental a vu son champ d’application se resserrer au cours des vingt
dernières années : notre rapport étudie ce mouvement de responsabilisation
pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux à partir de
l’étude de différents univers professionnels impliqués dans la mise en oeuvre de
ce principe. Au moyen d’entretien (experts psychiatres, juges d’instruction,
psychiatres cliniciens, personnes déclarées irresponsables) et d’analyses
documentaires (presse, presse spécialisée, jurisprudence, textes de loi), la
présente recherche met en évidence une ligne de fracture récurrente entre,
d’une part, ceux qui voudraient revenir à une interprétation maximaliste du
principe d’irresponsabilité, c’est-à-dire un élargissement de son champ
d’application, et d’autre part, ceux qui promeuvent au contraire une
interprétation limitative voire la suppression de ce principe. La seconde option
semble s’affirmer avec force, dans une logique de défense sociale, c’est-à-dire
avec l’ambition de mieux protéger la société tout en proposant un
accompagnement ajusté aux personnes vues comme « dangereuses ». Cependant
on observe dans tous ces univers professionnels une résistance d’une partie des
acteurs à ces transformations sociales.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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