Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux : Retours d’expériences sur le cas français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux : Retours d’expériences sur le cas français

Résumé

Public-private partnerships are characterised by specific features (duration, complexity…) favouring disputes among the two partners and with third parties in both contracting in operating stages. Mostly based on the French experience of the contrats de partenariat, this paper first investigates the disputes between the public and private partners (renegotiations and early termination cases…) before considering in a second part the litigations initiated by unsuccessful candidates or other stakeholders opposed to the project. Our contribution finally tackles the issue of the contractual provisions introduced to deal with these legal risks and presents their potential consequences for the public partner.
Contrats de long terme portant sur des services complexes, les partenariats public-privé peuvent donner lieu à des différends entre les contractants ou avec d’autres parties prenantes tant dans leurs phases de passation que d’exécution. Se fondant principalement sur le cas des contrats de partenariat français, cette contribution s’attache successivement aux différends entre les deux partenaires, en abordant les cas des renégociations et des résiliations contractuelles, avant de s’attacher aux contentieux initiés par des tiers, qu’il s’agisse de candidats évincés ou d’autres parties prenantes entamant des recours contre les contrats. Elle porte enfin sur la gestion par les partenaires du risque juridique lié aux recours et à ses éventuelles conséquences pour la personne publique.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01500591 , version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01500591 , version 1

Citer

Thierry Kirat, Frédéric Marty. Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux : Retours d’expériences sur le cas français . 2017. ⟨halshs-01500591⟩
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