De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Centre de Recherches Juridiques
Deprez Guignot & associés
Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01502073

Soumis le : mercredi 5 avril 2017-09:06:24

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:37:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01502073 , version 1 (05-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01502073 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Carine Bernault. De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.105-126. ⟨halshs-01502073⟩

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