La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de délimitations maritimes" - Archive ouverte HAL Access content directly
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La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de délimitations maritimes"

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Abstract

La première partie vise ainsi à analyser comment la décision du TIDM du 14 mars 2012 s’est insérée dans ce que le juge Wolfrum qualifiait d’« acquis judiciaire », voire plus largement dans la production normative existante alors ; la deuxième partie cherche à prendre la mesure de la réception de cette décision par les autres juridictions internationales. En d’autres termes, il s’agira de s’intéresser, dans un premier temps, à la façon dont le TIDM s’est nourri de la jurisprudence internationale puis dans un deuxième temps à la façon dont il a, par sa décision, pris part à la production de la jurisprudence. Cette perspective positiviste, pour intéressante qu’elle soit, peut toutefois sembler quelque peu insuffisante. Aussi est-elle, dans un troisième temps, complétée d’une approche plus sociologique. Il s’agit alors moins de s’intéresser au résultat qu’aux « actions des individus producteurs de droit ». Par une étude centrée sur les acteurs de la formation du droit (juges, arbitres, conseils, universitaires), il est en effet possible, dans une certaine mesure, de comprendre les mécanismes de circulation des savoirs judiciaires entre les différentes juridictions internationales dans le domaine des délimitations maritimes.
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Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

halshs-01525700 , version 1 (22-05-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01525700 , version 1

Cite

Albane Geslin. La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer en matière de délimitations maritimes". 2016. ⟨halshs-01525700⟩
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