Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01527575

Soumis le : mercredi 24 mai 2017-15:48:13

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Dates et versions

halshs-01527575 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01527575 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 7, pp.1. ⟨halshs-01527575⟩

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