La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01530429

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:57:27

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530429 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43. ⟨halshs-01530429⟩

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