Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01530437

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-17:01:37

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  • HAL Id : halshs-01530437 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43. ⟨halshs-01530437⟩

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