De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2017

De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01531276

Soumis le : jeudi 1 juin 2017-14:22:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01531276 , version 1 (01-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01531276 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48. ⟨halshs-01531276⟩

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