Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01535121

Soumis le : jeudi 8 juin 2017-17:35:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01535121 , version 1 (08-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01535121 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances. Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance. ⟨halshs-01535121⟩

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