La notion toujours débattue de transfert d’entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2016

La notion toujours débattue de transfert d’entreprise

Sylvaine Laulom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011591
  • IdRef : 092742289

Résumé

La directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise, d’établissement ou de parties d’entreprise ou d’établissement, suscite un contentieux qui, d’années en années, ne tarit pas.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01555640 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01555640 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. La notion toujours débattue de transfert d’entreprise. Semaine sociale Lamy, 2016, Actualité du droit de l'Union européenne 2016, supplément (1750), pp.27-29. ⟨halshs-01555640⟩
96 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More