La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Après-demain : journal mensuel de documentation politique Année : 2016

La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale

Lola Isidro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783246
  • IdRef : 192911295
Claire Magord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1267759
  • IdRef : 169025519

Résumé

L’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridictionnels, contentieux ou non contentieux, dont l’objectif est de permettre aux citoyens d’obtenir l’application conforme des règles de droit en vigueur à leur situation. Une branche du droit, le droit de l’aide sociale, illustre particulièrement bien cette dualité de l’accès au droit, tout en révélant l’écart existant entre sa promotion et sa réalisation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01555645 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

Citer

Lola Isidro, Claire Magord. La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale. Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2016, 38 (2), pp.24-26. ⟨10.3917/apdem.038.0024⟩. ⟨halshs-01555645⟩
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