Oeuvres protégées
Résumé
Ce fascicule présente les règles générales permettent d'identifier une oeuvre protégée par le droit d'auteur en France.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Carine Bernault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01562247
Soumis le : jeudi 13 juillet 2017-17:55:22
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01562247 , version 1
Citer
Carine Bernault. Oeuvres protégées . Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique , 1135, LexisNexis, 2017. ⟨halshs-01562247⟩
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