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Type de dépôt |
Autre publication scientifique |
Titre |
fr
Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?
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Résumé |
fr
Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité du « couple conjugal », il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents et le « couple parental ». Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Ces techniques, leur diversité mais aussi, en France notamment, leur distribution maintenue entre les couples mariés et les couples de fait ou encore leur indifférence à la présence d’enfants communs invitent à s’interroger : Quels comptes permettent-elles - ou pas - de régler ? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs conséquences ? Comment ont-elles pris acte des évolutions contemporaines de l’évolution familiale et des rapports sociaux entre sexes, ainsi que de l’affirmation du principe d’égalité ?
Ce colloque international a réuni des chercheurs d’origines disciplinaires variées. Il se fonde sur les résultats d’un programme de recherche, financé par l’ANR portant sur la question de la prestation compensatoire tout en élargissant la réflexion à l’ensemble des dispositifs juridiques permettant de
régler les comptes de la rupture.
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Auteur(s)
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Cécile Bourreau-Dubois
1
, Nathalie Dandoy
2
, Sandrine Dauphin
3
, Yann Favier
4
, Caroline Henchoz
5
, Frédérique Granet
6
, Robert Leckey
7
, Isabelle Sayn
4
, Paula Tavola Vitor
8
, Aude Chalaye
4
1
BETA -
Bureau d'Économie Théorique et Appliquée
( 93745 )
- Université de Lorraine, UFR Droit Sciences Economiques et Gestion, 13 place Carnot CO 70026, 54035 Nancy Cedex
Université de Strasbourg, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, 61 avenue de la Forêt Noire 67085 Strasbourg Cedex
- France
-
Institut National de la Recherche Agronomique UMR1443 ( 92114 )
;
-
Université de Strasbourg ( 199013 )
;
-
Université de Lorraine ( 413289 )
;
-
Centre National de la Recherche Scientifique UMR7522 ( 441569 )
2
UCL -
Université Catholique de Louvain = Catholic University of Louvain
( 92863 )
- Place de l'Université 1 - 1348 Louvain-La-Neuve
- Belgique
3
cnaf -
caisse nationale des allocations familiales
( 82495 )
- France
-
Ministère de la santé ( 301095 )
4
CERCRID -
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
( 3131 )
- 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2
- France
-
Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
;
-
Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 )
;
-
Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
5
UNIFR -
Université de Fribourg = University of Fribourg
( 473775 )
- Av. de l'Europe 20, CH-1700 Fribourg
- Suisse
6
CDPF -
Centre de droit privé fondamental
( 22130 )
- 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX
- France
-
Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
7
McGill University = Université McGill [Montréal, Canada]
( 134741 )
- 845, rue Sherbrooke O. Montréal (Québec) Canada H3A 0G4
- Canada
8
Université de Coimbra -
Université de Coimbra
( 479299 )
- Portugal
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Licence |
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2016
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Vulgarisation |
Non
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Date de publication |
2017
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Description |
Ce document présente une synthèse des interventions réalisées à l’occasion du colloque 'POURQUOI ET COMMENT REGLER LES COMPTES AU MOMENT DE LA RUPTURE ? organisé à Saint-Etienne, (France) le 6 juin 2016.
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Domaine(s) |
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Sciences de l'Homme et Société/Droit
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Voir aussi |
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http://www.agence-nationale-recherche.fr/?Projet=ANR-12-BSH1-0002
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Projet(s) ANR |
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Mots-clés |
fr
Divorce, Rupture, Conventions de divorce, Prestation compensatoire, Obligation alimentaire, Protection sociale, Droit de la famille, France, Québec, Portugal
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