Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2004

Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration

Agnès Robin (1)
Agnès Robin
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Soumis le : lundi 17 juillet 2017-13:56:25

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01563204 , version 1

Citer

Agnès Robin. Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2004, 215, pp. 180-187. ⟨halshs-01563204⟩

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