Le régime légal de la copropriété des brevets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le régime légal de la copropriété des brevets

Agnès Robin (1)
Agnès Robin
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https://shs.hal.science/halshs-01563300

Soumis le : lundi 17 juillet 2017-15:34:48

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:04

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Dates et versions

halshs-01563300 , version 1 (17-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01563300 , version 1

Citer

Agnès Robin. Le régime légal de la copropriété des brevets. La copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau, Apr 2016, Montpellier, France. ⟨halshs-01563300⟩

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