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Article dans une revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2017

Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques

Résumé

SOMMAIRE I. — LA DIMENSION PROCÉDURALE DU CONTRÔLE DU JUGE A. — L’appréciation par le juge des référés de la condition d’urgence B. — Le contrôle de la motivation de la décision de classement II. — LE CONTRÔLE DU JUGE SUR LES ÉLÉMENTS DE FOND DU VISA D’EXPLOITATION A. — Les principes de l’appréciation au fond B. — Les contradictions de l’appréciation au fond

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01591358, version 1 (21-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01591358 , version 1

Citer

Robin Ferré. Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 133 (4), pp.[1029]-1045. ⟨halshs-01591358⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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