La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse

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Droit
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https://shs.hal.science/halshs-01592845

Soumis le : lundi 25 septembre 2017-14:52:09

Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:14:51

Archivage à long terme le : mardi 26 décembre 2017-13:53:07

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Dates et versions

halshs-01592845 , version 1 (25-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01592845 , version 1

Citer

Francis Affergan, Christiane Besnier, Anne Jolivet. La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01592845⟩

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