Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE

Pascale Deumier
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  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
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  • HAL Id : halshs-01592950 , version 1

Citer

Etienne Cornut, Pascale Deumier. L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE . [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01592950⟩
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