L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revista catalana de dret públic Année : 2016

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01614121, version 1 (10-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01614121 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958: antidote ou "coup de force". Revista catalana de dret públic, 2016, 53, pp.1-12. ⟨halshs-01614121⟩
52 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus