Book Sections Year : 2016

Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit

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History Law
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Dates and versions

halshs-01614907 , version 1 (11-10-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01614907 , version 1

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Karen Fiorentino. Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit. Éric Gasparini. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin. Contributions réunies par Eric Gasparini, La Mémoire du Droit, pp.67-108, 2016, 978-2-84539-041-6. ⟨halshs-01614907⟩
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