La CJUE et les marchés publics de défense - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2016

La CJUE et les marchés publics de défense

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Abstract

L'objet de cet article est d'étudier quelle part la Cour de justice de l'Union européenne a prise dans l'encadrement progressif des règles d'organisation et d'attribution des marchés publics de défense. A-t-elle contribué - et contribue-t-elle encore - par sa jurisprudence, au recul des souverainetés dans ce domaine ? Nous verrons que la Cour a fixé des limites aux États membres lorsqu'ils invoquent, en vertu de l'article 346 TFUE, des intérêts essentiels de sécurité afin d'échapper au droit commun des marchés publics. L'analyse des arrêts Commission c/ Italie (2008) et InsTiimi Oy (2012) montre que, si la Cour a fait preuve d'une certaine audace à travers un raisonnement de type systémique, sa jurisprudence a accompagné une évolution institutionnelle et normative plus large, initiée par la Commission et l'Agence européenne de défense, et allant dans le sens d'un décloisonnement des marchés nationaux de défense.
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Dates and versions

halshs-01623706 , version 1 (25-10-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01623706 , version 1

Cite

Fabien Terpan. La CJUE et les marchés publics de défense : l'encadrement des intérêts nationaux de sécurité. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 3, pp.495-512. ⟨halshs-01623706⟩
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