Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques

Sabine Abravanel-Jolly

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Commentaire sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364

Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques

(1)

1

Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

CV

Mots clés

Contrat d’assurance – Installation d’une alarme avec du matériel certifié – Condition de la garantie (non) – Déclaration de risques (oui).

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01652278

Soumis le : jeudi 30 novembre 2017-10:31:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-01652278 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01652278 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques. Bulletin juridique des assurances, 2017, 51. ⟨halshs-01652278⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

34 Consultations

0 Téléchargements

Commentaire sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364

Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager