Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux
Résumé
Following an empirical survey concerning newly created written reasoned orders in Assize courts since 2012, the paper looks into practices and usages of these documents, with interviews of judges and barristers. They are written by the courts' president but the jury and the assessors play a role too. The drafting aims at various potential recipients : the accuses, the victims and the public. The writting of reasoned orders contributes to some evolutions in the courts' functioning
Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail des pratiques et des usages de ces documents sur la base d'interviews auprès des magistrats et avocats. Ils sont rédigés par les présidents, mais le jury et les assesseurs jouent également un rôle. Cette rédaction tient compte de différents destinataires potentiels : accusés, parties civiles et public. Les motivations contribuent en outre à faire évoluer quelque peu le fonctionnement des assises