Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements
Domaines
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|---|
| Licence |
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|---|
| Licence |
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01676479
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-16:19:27
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:17:37
Archivage à long terme le : samedi 5 mai 2018-01:46:13