Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ?

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01700452

Soumis le : dimanche 4 février 2018-16:01:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01700452 , version 1 (04-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01700452 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Capital, pouvoir de décision, droits de vote, droits financiers : quelle approche du législateur en matière fiscale ?. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.dossier 10. ⟨halshs-01700452⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More