Le marché de capacité français d’électricité
Résumé
The political decision to create a capacity market to address the issue of the generation adequacy during peak load periods was taken in 2010. However, the French capacity market was established in January 2017. Such a delay might be explained by theoretical discussions about the necessity to provide additional incentives to the electricity wholesale market price signal to generate collectively optimal investment decisions or about the capacity mechanism optimal design. This seven-year process is the consequence of the difficulties encountered to reach a consensus among the French electricity market stakeholders and to guarantee its compliance with the European Commission’s requirements, both in terms of competition rules and energy policy. This article analyses how a compromise between energy policy related objectives and competition law requirements was obtained
Annoncé dès 2010 pour garantir la sécurité d’approvisionnement lors de la pointe de demande, le marché français de capacité n’a été mis en place qu’en janvier 2017. Ce délai ne s’explique pas seulement par la complexité de la discussion quant à la nécessité d’adjoindre des incitations additionnelles aux signaux de prix fournis par les marchés de gros de l’électricité et des modalités optimales d’organisation des mécanismes de capacité. Il trouve également ses origines dans la difficulté à faire émerger une solution acceptable pour les différentes parties prenantes du marché français de l’électricité mais surtout compatible avec les exigences de la Commission européenne, qu’il s’agisse des règles de concurrence ou de sa politique énergétique. Cet article analyse la construction d’un compromis entre objectifs énergétiques et contraintes concurrentielles.