Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Social Année : 2017

Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100

Stéphane Carré

Résumé

La mise en œuvre du mécanisme des heures d’équivalences propre aux ambulanciers se faisant par un décompte du temps de travail fondé sur le cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d'activité affecté d’un coefficient de réduction, c’est l’ensemble du temps de travail qui doit être pris en compte pour la mise en œuvre de ce mécanisme, y compris les heures supplémentaires effectuées au delà de la durée légale du travail. Par ailleurs, compte tenu des dispositions conventionnelles, il est nécessaire de partir du temps de travail effectif de l’ambulancier, pour le calcul des indemnités dues à l’occasion d’un jour férié travaillé, et non pas d’un forfait horaire déterminé à l’avance.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01721809 , version 1 (02-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01721809 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100. 2017, pp.1277. ⟨halshs-01721809⟩
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