Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Les Cahiers de la LCD Year : 2018

Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?

Abstract

La notion de droits culturels a fait son entrée en 2015 dans la loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République dans un chapitre consacré à la responsabilité culturelle exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État. Ce principe est repris par la Loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) en 2016. Ces deux textes font explicitement...

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Sociology Law
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Dates and versions

halshs-01726210 , version 1 (24-04-2024)

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Cite

Françoise Liot. Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?. Les Cahiers de la LCD, 2018, Droits culturels et lutte contre les discriminations, Hors-série, n°1, pp.52-61. ⟨10.3917/clcd.hs01.0052⟩. ⟨halshs-01726210⟩
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