Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01728212 , version 1 (10-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01728212 , version 1

Citer

Carine Bernault. Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018. ⟨halshs-01728212⟩
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