L’État à l’épreuve de la régulation territoriale. La mise en négociations des contrats locaux de santé
Résumé
The contrat local de santé (CLS) is the instrument available to the regional health agencies (ARS) responsible for organizing the regulation of public action in this field. They are thus invited to recognize and support the capacities of mobilization of territorial communities confronted with the assumption of health issues. Depending on the contribution of these actors, their commitment in this health-ordering endeavor opens up the space for negotiation. The comparative analysis of the elaboration of eleven CLSs shows that the compromises adopted locally attest to the difficulties encountered by the ARSs in extracting themselves from local affairs, imposing their priorities, and regulating this area.
Le contrat local de santé (CLS) est l’instrument dont disposent les agences régionales de santé (ARS) chargées d’organiser la régulation de l’action publique en ce domaine. Elles sont ainsi invitées à reconnaître et soutenir les capacités de mobilisation des collectivités territoriales ou de leurs groupements confrontés à la prise en charge des questions sanitaires. Dépendantes de la contribution de ces acteurs, leur engagement dans cette entreprise de mise en ordre de la santé ouvre, de fait, l’espace de la négociation. L’analyse comparée de la fabrication de onze CLS montre que les compromis localement adoptés attestent des difficultés que rencontrent les ARS pour s’extraire des jeux locaux, imposer leurs priorités et, in fine, procéder à la régulation de ce domaine.