De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01789684

Soumis le : vendredi 11 mai 2018-11:51:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : halshs-01789684 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426). Bulletin juridique des assurances, 2017, 51. ⟨halshs-01789684⟩

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