Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01794488

Soumis le : jeudi 17 mai 2018-15:30:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01794488 , version 1 (17-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01794488 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire. La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01794488⟩

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