Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2018

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01794488, version 1 (17-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01794488 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire. La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01794488⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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