La QPC, une chance pour la Charte de l’environnement ?
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Article Dans Une Revue
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-01808577
Soumis le : mardi 5 juin 2018-17:50:56
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01808577 , version 1
Citer
Karine Foucher. La QPC, une chance pour la Charte de l’environnement ?. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.269- 274. ⟨halshs-01808577⟩
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