Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales

Mylène Le Roux
Droit et changement social
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01808958

Soumis le : mercredi 6 juin 2018-11:23:24

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Dates et versions

halshs-01808958 , version 1 (06-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808958 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 39, pp.2117. ⟨halshs-01808958⟩

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