L'accompagnement financier de la réforme territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'accompagnement financier de la réforme territoriale

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https://shs.hal.science/halshs-01809906

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809906 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809906 , version 1

Citer

Antoinette Hastings-Marchadier. L'accompagnement financier de la réforme territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1917. ⟨halshs-01809906⟩

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