Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-01809909
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:28
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809909 , version 1
Citer
Bertrand Faure. Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16, pp.881. ⟨halshs-01809909⟩
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