Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. L'heure de vérité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. L'heure de vérité ?

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809911 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809911 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. L'heure de vérité ?. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2240. ⟨halshs-01809911⟩
268 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More