Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver

Bertrand Faure (1)
Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université d'Angers

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  • HAL Id : halshs-01809935 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver. Revue française de droit administratif, 1995, pp.1218. ⟨halshs-01809935⟩

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