Police municipale et antennes relais : l'incompatibilité se confirme
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-01810399
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-18:40:03
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01810399 , version 1
Citer
Agathe van Lang. Police municipale et antennes relais : l'incompatibilité se confirme. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1292. ⟨halshs-01810399⟩
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